Demande de duplicata de livret de famille

Date de mise en ligne : 02/02/2021 - Télécharger >

Demande d'acte d'état civil

Possibilité d'envoie de la demande par mail à l'adresse suivante : mairie@dommartin-les-toul.com

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Dossier de Baptême républicain

Pour le baptême républicain, vous devez dans un premier temps contacter la Mairie au 03 83 43 04 48 pour définir une date de célébration et par la suite déposer le dossier compléter ainsi que tous les documents demandés au moins 2 mois avant la date choisie.

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Dossier de mariage

Pour le mariage, vous devez dans un premier temps contacter les services de la Mairie au 03 83 43 04 48 pour définir une date de célébration et par la suite déposer, avec la présence des deux futurs époux, le dossier compléter ainsi que tous les documents demandés au moins 2 mois avant la date choisie.

Date de mise en ligne : 02/02/2021 - Télécharger >

Dossier de PACS

A compléter et à déposer en Mairie avec la présence des deux personnes concernées (sans rendez-vous)

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Demande de matériel communal

Exclusivement réservé aux adminsitrés et aux associations de la commune de DOMMARTIN LES TOUL

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Dossier de déclaration préalable de travaux

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

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Dossier de Modification d'un permis délivré en cours de validité

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Permis de construire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Date de mise en ligne : 02/02/2021 - Télécharger >

Permis de démolir

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Date de mise en ligne : 02/02/2021 - Télécharger >

Demande de permission de voirie

Date de mise en ligne : 02/02/2021 - Télécharger >

Formulaire d'inscription sur les listes électorales

A déposer en Mairie avant le 31 décembre de l'année en cours

Date de mise en ligne : 02/02/2021 - Télécharger >

CHANGEMENT DE NOM

Dossier à compléter et a rapporter en Mairie avec l'ensemble des documents demandés.

Date de mise en ligne : 05/06/2023 - Télécharger >